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1. PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://mcd-2.atenia.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Informations légales : Le siège social de la SARL La Cour, au capital de 5 000 euros, est situé au 75 rue de la Roquette, 75011 Paris, immatriculée au R.C.S de Paris sous le N° SIREN 123 456 789 – N° TVA FR 12 123456789 – APE 56.10A (Restauration traditionnelle).

• Propriétaire du site : SARL La Cour – lacour.bistrot@gmail.com

• Direction artistique : Caroline BRODIER et Clara DUPUIS (Agence de communication digitale)

• Développement web : Thibault ANGELLETTI

• Photographie : Moodboard réalisé à des fins pédagogiques – Crédits issus de lieux de restauration réels (conformément à l’autorisation du certificateur).

• Responsable publication : Chloé HENNE et Garance PAGANOTTO

• Webmaster : Thibault ANGELLETTI – lacour.bistrot@gmail.com

• Hébergeur : Hostinger International Ltd. – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

L’utilisation du site https://mcd-2.atenia.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la direction de La Cour, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

Le site https://mcd-2.atenia.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société La Cour, notamment :

• La présentation de la cuisine bistronomique et des engagements éco-responsables.

• Le module de réservation de table en ligne.

• Le service de vente à emporter (Click & Collect) et les modalités de livraison à vélo.

• Le service de privatisation pour les événements professionnels et privés.

La direction s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.

Le site utilise la technologie JavaScript. L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

La Cour est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Précision pédagogique : Dans le cadre de cet exercice de certification, les images de lieux réels sont utilisées à des fins créatives et d’alimentation de moodboard, conformément au cahier des charges. Toute reproduction hors de ce cadre pédagogique est interdite sans l’autorisation des auteurs originaux.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

La Cour ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel non adapté, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (formulaire de contact, module de réservation) sont à la disposition des utilisateurs. La Cour se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant à la législation applicable en France, notamment les dispositions relatives à la protection des données (RGPD).

7. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://mcd-2.atenia.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

8. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés).

• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

• Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).